Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ALMA HOLDING LLC, société immatriculée [pays / État d’immatriculation] sous le n° [numéro d’immatriculation], dont le siège est situé [adresse] (« InDeliver », « nous »). [Représentant ou établissement au Maroc, le cas échéant : à compléter.]

Contact pour toute question sur vos données : contact@indeliver.ma. [Nom du responsable interne des données personnelles, s’il est désigné : à compléter.]

2. Cadre légal

Nos traitements sont soumis à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d’application n° 2-09-165. Ils ont fait l’objet [d’une déclaration / d’une demande d’autorisation] auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le n° [à compléter].

3. Les données que nous traitons

Compte (clients et chauffeurs)

• Nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, rôle (client ou chauffeur), langue de l’application, date de création et état du compte.
• Mot de passe, si vous en créez un : il est enregistré uniquement sous forme hachée (BCrypt). Personne chez InDeliver ne peut le lire.

Connexion avec Google ou Apple

• Avec Google : l’identifiant unique de votre compte Google, votre adresse e-mail (et le fait qu’elle soit vérifiée) et votre nom. Nous ne recevons ni votre mot de passe Google, ni vos contacts, ni aucune autre donnée de votre compte Google.
• Avec Apple (« Se connecter avec Apple ») : l’identifiant unique fourni par Apple, votre adresse e-mail et, uniquement lors de la première connexion, votre nom. Si vous choisissez « Masquer mon adresse e-mail », nous recevons une adresse relais privée d’Apple (…@privaterelay.appleid.com) et nos e-mails vous sont transmis par Apple. Nous conservons un jeton fourni par Apple dans le seul but de révoquer l’accès de l’application lorsque vous supprimez votre compte.

Chauffeurs

• Nom du profil, catégorie et immatriculation du ou des véhicules, état de la vérification (en attente, validé, refusé, suspendu) et décisions de l’équipe avec leur motif.
• Les informations ou documents qui peuvent vous être demandés pour vérifier votre identité et votre véhicule [liste exacte des documents à compléter].
• Période gratuite, abonnement éventuel et commission due pour chaque course terminée.

Demandes, offres et courses

• Adresses, villes et coordonnées GPS de départ et d’arrivée, date et heure, type de marchandises, description libre, nombre de manutentionnaires, étages et présence d’un ascenseur.
• Itinéraire calculé (distance, durée, tracé) et prix conseillé.
• Offres des chauffeurs (prix, durée estimée, message facultatif de 500 caractères au plus), prix convenu, statuts de la course et leur historique, motif d’annulation éventuel.

L’application ne comporte pas de messagerie entre utilisateurs et ne communique pas les numéros de téléphone à l’autre partie.

Localisation

• Clients et chauffeurs : si vous l’autorisez, la position actuelle de votre appareil est utilisée pour remplir une adresse (« utiliser ma position ») et centrer la carte, uniquement lorsque vous utilisez l’application.
• Chauffeurs, pendant une course active (course confirmée, chauffeur en route, course en cours) : votre position (latitude, longitude, direction, vitesse, précision et heure) est envoyée à nos serveurs à chaque déplacement d’environ 10 mètres, pour que le client puisse suivre l’arrivée du véhicule.

Sur Android, ce partage passe par un service au premier plan : une notification reste visible pendant toute la durée du partage, y compris lorsque l’application est en arrière-plan ou l’écran verrouillé. L’application ne demande pas l’autorisation de localisation « Toujours autoriser » (localisation en arrière-plan). Sur iOS, l’application demande l’autorisation « Lorsque l’app est active » ; pendant une course active, le partage continue en arrière-plan et iOS affiche l’indicateur bleu de localisation. Le partage s’arrête à la fin de la course.

Nos serveurs ne conservent que la dernière position de chaque course active : elle est remplacée à chaque mise à jour et supprimée dès que la course n’est plus active. Nous ne gardons pas d’historique de vos déplacements. Avant l’acceptation d’une offre, les chauffeurs ne voient qu’une position arrondie à environ 1 km, sans l’adresse exacte ni le tracé.

Solde prépayé des chauffeurs

• Solde, opérations (recharges, commissions par course, ajustements et remboursements avec leur motif).
• Déclarations de recharge : moyen de paiement (virement bancaire instantané), montant, référence du virement, note facultative, statut, montant crédité et, le cas échéant, motif du refus.
• Pour rapprocher un virement de votre déclaration, nous utilisons les informations que notre banque nous communique sur le virement reçu (nom du donneur d’ordre, montant, référence). Nous ne collectons ni numéro de carte bancaire ni identifiants de banque en ligne.

Notifications

• Identifiant de notification de l’appareil (jeton Firebase Cloud Messaging), plateforme (Android ou iOS), langue et date de dernière utilisation. Au plus 10 appareils par compte.

Sécurité, journaux et support

• Sessions : jetons de connexion, enregistrés sur nos serveurs uniquement sous forme hachée.
• Journal d’audit des actions sensibles (validation des chauffeurs, recharges, ajustements, suppression de compte, liaison d’un compte Google ou Apple).
• Adresse IP : utilisée temporairement, en mémoire, pour limiter les tentatives de connexion répétées (protection contre la force brute) ; elle n’est pas enregistrée dans notre base de données. Nos hébergeurs tiennent des journaux techniques (adresse IP, date, requête) pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service.
• Les e-mails et pièces jointes que vous envoyez au support.

Ce que nous ne collectons pas

• Ni contacts, ni photos, ni accès à l’appareil photo ou au micro, ni identifiant publicitaire. L’application ne contient aucun outil de mesure d’audience ni de publicité.

4. Pourquoi nous utilisons vos données, et sur quelle base

• Créer et gérer votre compte, vous connecter (y compris avec Google ou Apple) : exécution des conditions d’utilisation que vous acceptez.
• Publier les demandes, transmettre les offres, gérer les courses : exécution des conditions d’utilisation.
• Calculer l’itinéraire routier et le prix conseillé : exécution des conditions d’utilisation.
• Suivi en direct de la course et utilisation de votre position : exécution des conditions d’utilisation et votre consentement, donné par l’autorisation de localisation de votre téléphone et retirable à tout moment.
• Notifications (nouvelle offre, changement de statut d’une course) : votre consentement, donné par l’autorisation de notifications.
• Vérifier les chauffeurs : sécurité des utilisateurs (intérêt légitime) et exécution des conditions d’utilisation.
• Gérer le solde, les recharges et les commissions, tenir la comptabilité : exécution des conditions d’utilisation et obligations légales comptables et fiscales.
• Sécurité, prévention de la fraude et des abus, journal d’audit : intérêt légitime et obligations légales.
• Répondre au support et aux réclamations : exécution des conditions d’utilisation et intérêt légitime.
• Répondre aux demandes des autorités habilitées : obligation légale.

Une seule décision est automatique : lorsque le solde d’un chauffeur est inférieur à la commission de sa prochaine course, il ne peut plus envoyer de nouvelle offre ni confirmer de course jusqu’à sa prochaine recharge. Cette règle est affichée dans l’application et vous pouvez contacter le support à son sujet.

5. Qui peut voir vos données

Les autres utilisateurs

• Avant l’acceptation d’une offre, les chauffeurs voient la demande sans le nom ni les coordonnées du client : villes, position arrondie, date, type de marchandises, description, étages, manutentionnaires, distance, durée et prix conseillé.
• Le client voit les offres reçues (prix, durée estimée, message et véhicule du chauffeur).
• Après l’acceptation d’une offre, le client et le chauffeur choisi voient ce qui est nécessaire à la course : noms, adresses exactes et itinéraire, prix convenu et, pendant la course, la position du chauffeur.

L’équipe InDeliver

Seuls les membres habilités de l’équipe accèdent aux données, selon leur rôle (vérification des chauffeurs, validation des recharges, support). Leurs actions sensibles sont enregistrées dans un journal d’audit.

Nos prestataires (sous-traitants)

• Render Services, Inc. : hébergement de notre serveur (API), centre de données à Francfort (Allemagne).
• Neon, Inc. : base de données PostgreSQL, hébergée chez Amazon Web Services à Francfort (Allemagne, région eu-central-1).
• Vercel Inc. : hébergement du site indeliver.ma et de notre console d’administration.
• Google : Firebase Cloud Messaging (envoi des notifications), Google Maps Platform (affichage des cartes dans l’application ; calcul de l’itinéraire : notre serveur envoie à Google les coordonnées de départ et d’arrivée, sans votre nom), Google Sign-In si vous l’utilisez, Google Fonts sur le site.
• Apple : « Se connecter avec Apple » si vous l’utilisez, et le service de notifications d’Apple pour les iPhone.
• Fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni) : recherche d’adresses et conversion d’une position en adresse (service Nominatim). Le texte saisi ou les coordonnées sont envoyés directement depuis l’application, avec l’adresse IP de l’appareil.
• [Prestataire de messagerie de l’adresse contact@indeliver.ma : à compléter].
• [Banque recevant les virements de recharge : à compléter].

Si vous ouvrez Waze ou Google Maps depuis l’application pour vous guider, l’adresse de destination est transmise à cette application, qui applique sa propre politique de confidentialité.

Les autorités

Nous pouvons communiquer des données aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne les partageons pas à des fins publicitaires.

6. Transferts hors du Maroc

Nos serveurs et notre base de données sont situés dans l’Union européenne (Allemagne). Certains prestataires (Google, Apple, Vercel, Render, Neon) sont des sociétés établies aux États-Unis, et la Fondation OpenStreetMap est établie au Royaume-Uni : vos données peuvent donc être traitées dans ces pays.

Conformément aux articles 43 et 44 de la loi n° 09-08, ces transferts [ont fait l’objet d’une autorisation de la CNDP n° à compléter / font l’objet d’une demande d’autorisation en cours]. Nous utilisons les garanties contractuelles proposées par ces prestataires [à vérifier par un juriste].

7. Durées de conservation

• Compte : tant qu’il est actif. À sa suppression, vos données d’identification sont effacées immédiatement (voir Supprimer mon compte).
• Position en direct d’un chauffeur : uniquement pendant la course active (dernière position seulement), puis supprimée.
• Demandes, offres, courses et itinéraires : [durée à confirmer] après la course. En cas de suppression du compte, ils sont conservés sous forme anonymisée, sans nom, e-mail ni téléphone.
• Solde, recharges et commissions des chauffeurs : [10 ans, durée des obligations comptables, à confirmer], sous forme anonymisée après la suppression du compte.
• Informations de vérification des chauffeurs : [durée à confirmer].
• Jetons de notification : jusqu’à la déconnexion de l’appareil, son remplacement ou la suppression du compte.
• Sessions : 30 jours au plus.
• Jeton « Se connecter avec Apple » : jusqu’à la suppression du compte, où il sert à révoquer l’accès.
• Adresses IP utilisées contre la force brute : quelques minutes, en mémoire uniquement.
• Journal d’audit : [durée à confirmer].
• Journaux techniques des hébergeurs : [durée à confirmer selon les prestataires].
• E-mails du support : [durée à confirmer] après la clôture de la demande.

8. Sécurité

• Toutes les communications entre l’application, le site et nos serveurs sont chiffrées (HTTPS/TLS).
• Mots de passe hachés avec BCrypt ; jetons de session enregistrés sous forme hachée ; jetons d’accès de courte durée (15 minutes) renouvelés de façon sécurisée.
• Sur le téléphone, les jetons sont conservés dans le stockage sécurisé du système (Keychain sur iOS, Keystore sur Android) et la sauvegarde automatique des données de l’application est désactivée sur Android.
• Contrôle d’accès par rôle (client, chauffeur, administrateur) et journal d’audit des actions sensibles.
• Limitation des tentatives de connexion.
• Données minimales transmises aux chauffeurs avant l’acceptation d’une offre (position arrondie, pas de tracé).
• Base de données hébergée dans l’Union européenne, chiffrée au repos par le prestataire.

Aucun système n’est parfaitement sûr. En cas de violation de données, nous agirons conformément à la loi [procédure de notification à compléter].

9. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez :

• d’un droit d’information sur les traitements (article 5) ;
• d’un droit d’accès à vos données (article 7) ;
• d’un droit de rectification, de mise à jour et d’effacement des données inexactes ou incomplètes (article 8) ;
• d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et d’un droit d’opposition sans frais à leur utilisation à des fins de prospection (article 9).

Vous pouvez aussi retirer à tout moment les autorisations de localisation et de notifications dans les réglages de votre téléphone, et supprimer votre compte (voir ci-dessous).

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@indeliver.ma, de préférence depuis l’adresse e-mail de votre compte. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité [pièce justificative à préciser]. Nous répondons dans un délai de [délai à confirmer].

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma).

10. Autorisations et choix

• Localisation : si vous la refusez, vous pouvez saisir les adresses à la main. Un chauffeur a besoin de la localisation pour partager sa position pendant une course.
• Notifications : vous pouvez les désactiver dans les réglages de votre téléphone ; vous ne serez alors plus averti des nouvelles offres ni des changements de statut.
• Google et Apple : vous pouvez retirer l’accès d’InDeliver depuis les réglages de votre compte Google ou de votre identifiant Apple.

11. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’application (Compte, puis Supprimer mon compte) ou par e-mail à contact@indeliver.ma. Ce qui est supprimé, ce qui est conservé et pendant combien de temps : voir Supprimer mon compte.

12. Mineurs

InDeliver est réservé aux personnes âgées d’au moins [18] ans. Les chauffeurs doivent être majeurs. Le service ne s’adresse pas aux enfants ; si nous apprenons qu’un compte a été créé par un mineur, nous le supprimons.

13. Site web, cookies et publicité

Le site indeliver.ma n’utilise ni cookie de suivi, ni outil de mesure d’audience, ni publicité. Il enregistre seulement, dans le stockage local de votre navigateur, la langue que vous avez choisie. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google. Notre hébergeur Vercel tient des journaux techniques.

Ni l’application ni le site ne vendent vos données ni ne les utilisent pour de la publicité ciblée.

14. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique, notamment lorsque l’application évolue. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous informerons dans l’application ou par e-mail.

15. Contact

Pour toute question : contact@indeliver.ma. Adresse postale : [adresse à compléter]. Voir aussi Support et Conditions d’utilisation.